Article 1
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé, est créée l'agrafe suivante : « Cyclone Béjisa 2014 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTK1413356A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/29/INTK1413356A/jo/article_1
Texte n°43
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé, est créée l'agrafe suivante : « Cyclone Béjisa 2014 ».
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