Arrêté du 29 juillet 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

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NOR : INTK1413356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/29/INTK1413356A/jo/texte

Texte n°43

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 141-6,
Arrête :


  • Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé, est créée l'agrafe suivante : « Cyclone Béjisa 2014 ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juillet 2014.


Bernard Cazeneuve

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