Article 3
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
NOR : MENH1416804A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/25/MENH1416804A/jo/article_3
Texte n°7