Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2014.
Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
NOR : MENH1416804A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/25/MENH1416804A/jo/article_2
Texte n°7