Arrêté du 23 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault (n° 9341)

Version INITIALE

NOR : AGRS1417886A

Texte n°76

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 177 du 19 novembre 2012 à la convention collective de travail du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.