Article 8
Il est créé, auprès des directeurs ou directeurs généraux concernés, un comité d'hygiène et de sécurité spécial commun à la Bibliothèque publique d'information et au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : MCCB1416077A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/22/MCCB1416077A/jo/article_8
Texte n°47
Il est créé, auprès des directeurs ou directeurs généraux concernés, un comité d'hygiène et de sécurité spécial commun à la Bibliothèque publique d'information et au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.
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