Arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB1416077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/22/MCCB1416077A/jo/article_8

Texte n°47

Article 8


Il est créé, auprès des directeurs ou directeurs généraux concernés, un comité d'hygiène et de sécurité spécial commun à la Bibliothèque publique d'information et au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.