Article 10
Le présent arrêté s'applique en vue du renouvellement des commissions administratives paritaires qui aura lieu le 4 décembre 2014.
Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication
NOR : MCCB1416085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/22/MCCB1416085A/jo/article_10
Texte n°45