Il est ajouté un article 22-1 à l'arrêté du 10 novembre 2011 :
« Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de travaux d'art du ministère de la culture et de la communication, dont la composition est fixée comme suit :

»