Article 6
L'article 18 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche, dont la composition est fixée comme suit :
GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |
|---|---|---|
Titulaires | Suppléants | |
Techniciens de recherche de classe exceptionnelle | 2 | 2 |
Techniciens de recherche de classe supérieure | 1 | 1 |
Techniciens de recherche de classe normale | 2 | 2 |
»