Article 17
Au deuxième alinéa de l'article 25 du même arrêté, les mots : « en outre » sont supprimés.
Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB1416326A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/22/MCCB1416326A/jo/article_17
Texte n°43