Article 2
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « pour une période de trois années » sont remplacés par les mots : « pour une période de quatre années » ;
2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.
Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB1416326A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/22/MCCB1416326A/jo/article_2
Texte n°43