Article 3
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1416927A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/15/INTJ1416927A/jo/article_3
Texte n°33