LOI n° 2014-874 du 4 août 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1200610L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/8/4/MAEJ1200610L/jo/article_unique

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/8/4/2014-874/jo/article_unique

Texte n°1

Article unique


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration, signé à Paris, le 21 janvier 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).