Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de la part de bourse d'enseignement d'adaptation, de la part d'exonération des frais de pension et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2014-2015

Version INITIALE

NOR : MENF1417665A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/31/MENF1417665A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le montant annuel de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 29,07 € à compter de l'année scolaire 2014-2015.