Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes du Barétous (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1411142A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/22/DEVL1411142A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.