Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes du Barétous (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1411142A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/22/DEVL1411142A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 montagnes du Barétous » (zone spéciale de conservation FR 7200749) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Arette, Haux, Issor, Laguinge-Restoue, Lanne-en-Barétous, Licq-Athérey, Montory, Osse-en-Aspe, Sainte-Engrâce.