Arrêté du 22 juillet 2014 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2014

Version INITIALE

NOR : DEFH1410501A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/22/DEFH1410501A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2014 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.