Décision du 29 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Version INITIALE

NOR : CPLX1418598S

Texte n°100

Article 2


Est nommé contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé : M. Ludovic BACQ, à compter du 1er septembre 2014.