Arrêté du 3 juillet 2014 retirant l'agrément à un centre de formation de football

Version INITIALE

NOR : FVJV1416059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/3/FVJV1416059A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.