Arrêté du 3 juillet 2014 retirant l'agrément à un centre de formation de football

Version INITIALE

NOR : FVJV1416059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/3/FVJV1416059A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par arrêté du 18 juillet 2011 est retiré au centre de formation relevant de l'association Amiens SC football.
A l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux agréments des centres de formation de football, les mots : « Association Amiens SC football » sont supprimés.