Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments - édition 2014 »
NOR : PRMI1416380A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/30/PRMI1416380A/jo/article_2
Texte n°4