Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments - édition 2014 »

Version INITIALE

NOR : PRMI1416380A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/30/PRMI1416380A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le cahier des charges « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments - édition 2014 », relatif à l'action 1 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).