Arrêté du 11 juillet 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : AFSP1416909A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/11/AFSP1416909A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique et dont la substance active est l'extrait de Camellia sinensis (L.) O. Kuntze folium (feuille de thé vert) : VEREGEN 10 %, pommade.