Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités d'application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : DEVK1329908A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/11/DEVK1329908A/jo/article_snum1

Texte n°3


I. - Filière exploitation et filière magasin
I-1. Niveaux ouvrier et maîtrise des filières exploitation et magasin


CLASSIFICATION À LA DATE
de l'intégration

DURÉE REQUISE
pour un avancement
à un niveau supérieur

DÉROULEMENT DE CARRIÈRE

DURÉE
cumulée

Ouvrier qualifié

2 ans

Ouvrier expérimenté

2 ans

3 ans

Compagnon

5 ans

4 ans

Chef d'équipe A

9 ans

5 ans

Chef d'équipe B

14 ans

5 ans

Chef d'équipe C

19 ans

3 ans

Responsable de travaux/responsable de magasin

22 ans

Ouvrier expérimenté

3 ans

Compagnon

3 ans

4 ans

Chef d'équipe A

7 ans

5 ans

Chef d'équipe B

12 ans

5 ans

Chef d'équipe C

17 ans

3 ans

Responsable de travaux/responsable de magasin

20 ans

Compagnon

4 ans

Chef d'équipe A

4 ans

5 ans

Chef d'équipe B

9 ans

5 ans

Chef d'équipe C

14 ans

3 ans

Responsable de travaux/responsable de magasin

17 ans

Maître-compagnon

1 an

Chef d'équipe A

1 an

5 ans

Chef d'équipe B

6 ans

5 ans

Chef d'équipe C

11 ans

3 ans

Responsable de travaux/responsable de magasin

14 ans

Chef d'équipe A

5 ans

Chef d'équipe B

5 ans

5 ans

Chef d'équipe C

10 ans

3 ans

Responsable de travaux/responsable de magasin

13 ans

Chef d'équipe B

5 ans

Chef d'équipe C

3 ans

Responsable de travaux/responsable de magasin

8 ans

Chef d'équipe C

3 ans

Responsable de travaux/responsable de magasin

3 ans

Responsable de travaux
Responsable de magasin

Sans objet

Responsable de travaux/responsable de magasin

Sans objet


I-2. Niveaux haute maîtrise de la filière exploitation


CLASSIFICATION À LA DATE
de l'intégration

DURÉE REQUISE
pour un avancement
à un niveau supérieur

DÉROULEMENT DE CARRIÈRE

DURÉE
cumulée

Chef de chantier A

3 ans

Chef de chantier B
Chef d'exploitation A

3 ans

3 ans

Chef d'exploitation B

6 ans

3 ans

Chef d'exploitation C

9 ans

Chef de chantier B

3 ans

Chef d'exploitation B

3 ans

3 ans

Chef d'exploitation C

6 ans

Chef d'exploitation A

3 ans

Chef d'exploitation B

3 ans

3 ans

Chef d'exploitation C

6 ans

Chef d'exploitation B

3 ans

Chef d'exploitation C

3 ans

Chef d'exploitation C

Sans objet

Chef d'exploitation C

Sans objet


I-3. Niveaux haute maîtrise de la filière magasin


CLASSIFICATION À LA DATE
de l'intégration

DURÉE REQUISE
pour un avancement
à un niveau supérieur

DÉROULEMENT DE CARRIÈRE

DURÉE
cumulée

Chef magasinier A

3 ans

Chef magasinier B

3 ans

Chef magasinier B

Sans objet

Chef magasinier B

Sans objet


II. - Filière atelier
II-1. Niveaux ouvrier et maîtrise de la filière atelier


CLASSIFICATION À LA DATE
de l'intégration

DURÉE REQUISE
pour un avancement
à un niveau supérieur

DÉROULEMENT DE CARRIÈRE

DURÉE
cumulée

Ouvrier qualifié

2 ans

Ouvrier expérimenté

2 ans

3 ans

Compagnon

5 ans

5 ans

Spécialiste A

10 ans

5 ans

Spécialiste B

15 ans

5 ans

Chef d'équipe C

20 ans

3 ans

Réceptionnaire/visiteur technique

23 ans

Ouvrier expérimenté

3 ans

Compagnon

3 ans

5 ans

Spécialiste A

8 ans

5 ans

Spécialiste B

13 ans

5 ans

Chef d'équipe C

18 ans

3 ans

Réceptionnaire/visiteur technique

21 ans

Compagnon

5 ans

Spécialiste A

5 ans

5 ans

Spécialiste B

10 ans

5 ans

Chef d'équipe C

15 ans

3 ans

Réceptionnaire/visiteur technique

18 ans

Maître-compagnon

5 ans

Spécialiste B

5 ans

5 ans

Chef d'équipe C

10 ans

3 ans

Réceptionnaire/visiteur technique

13 ans

Spécialiste A

5 ans cumulés de spécialiste A
et/ou de maître-compagnon

Spécialiste B

5 ans

5 ans

Chef d'équipe C

10 ans

3 ans

Réceptionnaire/ visiteur technique

13 ans

Spécialiste B

5 ans

Chef d'équipe C

5 ans

3 ans

Réceptionnaire/Visiteur technique

8 ans

Chef d'équipe C

3 ans

Réceptionnaire/visiteur technique

3 ans

Réceptionnaire/visiteur technique

Sans objet

Réceptionnaire/visiteur technique

Sans objet


II-2. Niveaux haute maîtrise de la filière atelier


CLASSIFICATION À LA DATE
de l'intégration

DURÉE REQUISE
pour un avancement
à un niveau supérieur

DÉROULEMENT DE CARRIÈRE

DURÉE
cumulée

Contremaître A

3 ans

Contremaître B
Chef d'atelier A

3 ans

3 ans

Chef d'atelier B

6 ans

3 ans

Chef d'atelier C

9 ans

Contremaître B

3 ans

Chef d'atelier B

3 ans

3 ans

Chef d'atelier C

6 ans

Chef d'atelier A

3 ans

Chef d'atelier B

3 ans

3 ans

Chef d'atelier C

6 ans

Chef d'atelier B

3 ans

Chef d'atelier C

3 ans

Chef d'atelier C

Sans objet

Chef d'atelier C

Sans objet


III. - Filière des techniciens


CLASSIFICATION À LA DATE
de l'intégration

DURÉE REQUISE
pour un avancement
à un niveau supérieur

DÉROULEMENT DE CARRIÈRE

DURÉE
cumulée

Technicien niveau 1

5 ans

Technicien niveau 2

5 ans

8 ans

Technicien niveau 3

13 ans

Technicien niveau 2

8 ans

Technicien niveau 3

8 ans

Technicien niveau 3

Sans objet

Technicien niveau 3

Sans objet

Technicien principal

Sans objet

Technicien principal

Sans objet