Décret n° 2014-823 du 18 juillet 2014 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Version INITIALE

NOR : DEFH1400639D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/18/DEFH1400639D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/18/2014-823/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Le diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, attribué par le ministre de la défense, sanctionne les études des élèves officiers qui ont suivi avec succès le cursus de formation de cette école fixé par les articles 12 à 14 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé.