Arrêté du 7 juillet 2014 fixant les circonscriptions consulaires en République de l'Inde

Version INITIALE

NOR : MAEF1416110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/7/MAEF1416110A/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.