Arrêté du 7 juillet 2014 fixant les circonscriptions consulaires en République de l'Inde

Version INITIALE

NOR : MAEF1416110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/7/MAEF1416110A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 17 juin 2010 fixant les circonscriptions consulaires de la mission diplomatique et des postes consulaires en République de l'Inde ;
2° L'arrêté du 20 avril 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Royaume du Népal.