Article 2
Le présent arrêté s'applique aux plantes et préparations de plantes mentionnées au 2° de l'article 7 du décret du 20 mars 2006 susvisé, à l'exception des champignons et de leurs préparations.
Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi
NOR : ERNC1406332A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/24/ERNC1406332A/jo/article_2
Texte n°26