Article 5
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : FVJF1416522A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/23/FVJF1416522A/jo/article_5
Texte n°50