Article unique
A l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2014 susvisé, après le mot : « Jura », il est inséré le mot : « Loire ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTS1415668A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/8/INTS1415668A/jo/article_unique
Texte n°47
A l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2014 susvisé, après le mot : « Jura », il est inséré le mot : « Loire ».
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