Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)

Version INITIALE

NOR : DEVA1414128S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/7/6/DEVA1414128S/jo/article_9

Texte n°16

Article 9


La décision du 10 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien) est abrogée.