Arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité

Version INITIALE

NOR : DEVT1408721A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/30/DEVT1408721A/jo/article_16

Texte n°11

Arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité

Article 16


La première session nationale d'examen du brevet de technicien supérieur maritime « pêche et gestion de l'environnement marin » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2016.