Article 8
Une classe de mise à niveau maritime est créée en vue de l'admission dans les sections de technicien supérieur maritime de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin », pour les candidats visés à l'article 2.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1408721A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/30/DEVT1408721A/jo/article_8
Texte n°11
Une classe de mise à niveau maritime est créée en vue de l'admission dans les sections de technicien supérieur maritime de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin », pour les candidats visés à l'article 2.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.