Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : AFSS1412161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/2/AFSS1412161A/jo/article_3
Texte n°34