Article 6
L'arrêté du 23 octobre 2013relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société EWA AIR est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1413559A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/25/DEVA1413559A/jo/article_6
Texte n°13
L'arrêté du 23 octobre 2013relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société EWA AIR est abrogé.
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