Arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société EWA AIR

Version INITIALE

NOR : DEVA1413559A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/25/DEVA1413559A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société EWA AIR est en cours de validité.