Article 1
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime complémentaire des avocats.
Arrêté du 20 juin 2014 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire des avocats établi par la Caisse nationale des barreaux français
NOR : AFSS1414912A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/20/AFSS1414912A/jo/article_1
Texte n°24