Arrêté du 26 juin 2014 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Singapour

Version INITIALE

NOR : MAEF1414612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/26/MAEF1414612A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 25 mai 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Singapour ;
2° L'arrêté du 1er mars 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Negara Brunei Darussalam.