Arrêté du 26 juin 2014 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Singapour

Version INITIALE

NOR : MAEF1414612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/26/MAEF1414612A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Singapour est fixée comme suit :


POSTE
CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France
à Singapour
L'ensemble du territoire de la République de Singapour
L'ensemble du territoire du Negara Brunei Darussalam