Décision n° 2014-221 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-96 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Paname à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paname

Version INITIALE

NOR : CSAC1414471S

Texte n°70

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Paname et à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.