Décision n° 2014-219 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-79 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS RML à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Latina FM

Version INITIALE

NOR : CSAC1414468S

Texte n°68

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SAS RML et à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.