Décision n° 2014-215 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-81 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Intensité à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ado

Version INITIALE

NOR : CSAC1414446S

Texte n°66

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Intensité et à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.