Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne

Version INITIALE

NOR : DEVR1413546A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/25/DEVR1413546A/jo/article_6

Texte n°28

Article 6


L'arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Gazelec de Péronne est abrogé.