Article 6
L'arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble est abrogé.
Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
NOR : DEVR1413542A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/25/DEVR1413542A/jo/article_6
Texte n°27