Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de Regiongaz

Version INITIALE

NOR : DEVR1413535A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/25/DEVR1413535A/jo/article_snum1

Texte n°25


ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE RÉGIONGAZ
Tarifs hors taxes et contributions (y compris hors CTA) et hors locations de poste de détente et de comptage
Tarifs applicables sur le territoire du Syndicat intercommunal pour l'alimentation en gaz naturel des communes d'Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf


Souscription
Tarif B2S +


ABONNEMENT
en €/an

PRIME FIXE ANNUELLE
en €/MWH/j

PRIX PROPORTIONNEL
en €/MWh

17 865,52

686,21

29,74


Tarif B2S > 20 GWh/an


ABONNEMENT
en €/an

PRIME FIXE ANNUELLE
en €/MWH/j

PRIX PROPORTIONNEL
en €/MWh

17 865,52

682,65

29,56