Article 2
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energis est stable jusqu'au 30 septembre 2014.
Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis
NOR : DEVR1413116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/25/DEVR1413116A/jo/article_2
Texte n°13