Article 6
L'arrêté du 20 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo est abrogé.
Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo
NOR : DEVR1413102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/25/DEVR1413102A/jo/article_6
Texte n°9