A N N E X E 2
L'annexe 2 du présent arrêté relative au formulaire CERFA n° 14435* 02 unique pour les récépissés des DT et des DICT peut être obtenue par téléchargement sur le site internet : http://www.service-public.fr/formulaires/.
Arrêté du 18 juin 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
NOR : DEVP1330570A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/18/DEVP1330570A/jo/article_snum3
Texte n°4