Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique
NOR : ETSD1414112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/15/ETSD1414112A/jo/article_2
Texte n°51