Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles

Version INITIALE

NOR : ETSD1414090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/15/ETSD1414090A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


Le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 23 novembre 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).